Législation e-Commerce

Législation, réglementation e-Commerce

Législation e-commerce : Internet est devenu depuis quelques années le moyen le plus rapide et le plus efficace pour communiquer et faire des affaires. Il est donc indispensable d'encadrer le fonctionnement et l'utilisation du e-commerce. Cela passe par la sécurisation des transactions sur les sites marchands, la lutte contre les fraudes et la protection des acheteurs.

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Fraude à la carte bancaire, un e-commerçant peut-il se faire rembourser ?

Conseils sur la réglementation en matière d'e-Commerce, augmenter la confiance, éviter les transactions frauduleuses

Comme dans le commerce traditionnel, le commerce électronique utilise des moyens de paiement plus ou moins originaux pour réaliser les transactions en ligne. Le paiement constitue l’obligation essentielle de l’acquéreur d’un bien ou d’un service sur Internet. Depuis peu, les consommateurs, aussi bien les cybermarchands, accordent une plus grande confiance aux paiements effectués en ligne.

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Fraude à la carte bancaire, un e-commerçant peut-il se faire rembourser ?

 

 

" Une promesse sans preuve, c'est une poignée sans valise. "

 

 

 

 

La réglementation française sur l'emailing

Conseil eMarketing pour promouvoir un site eCommerce, respecter la réglementation en matière d'emailing

L'emailing consiste à assurer la promotion par email de votre site, d'un produit ou d'un service de votre entreprise. Avec l'augmentation constante des budgets alloués à l'emailing, et malheureusement également du nombre de spams (81% des messages dans le monde revêtent le caractère de spam), il était nécessaire autant pour les destinataires que pour les annonceurs de faire un point juridique sur les envois emailing et plus particulièrement en France.

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Auto entrepreneur, EURL, EIRL, quel statut choisir pour votre activité de commerce électronique ?

Conseils sur la réglementation en matière d'e-Commerce, le choix d'un statut juridique d'entreprise

Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos ambitions sur le long terme. Différents éléments tels que le poids, la simplicité de gestion de l'activité et le chiffre d'affaires prévisionnel, sont à prendre en compte avant de faire un quelconque choix.

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"Chaque fois que vous voyez une entreprise qui réussit, dites-vous que c'est parce qu'un jour quelqu'un a pris une décision courageuse."

La rémunération des particuliers sur Internet

Dispositifs juridiques en matière d'e-Commerce, encadrement des activités de vente sur Internet opérées par des particuliers

L’administration fiscale a-t-elle en point de mire les revenus que les internautes tirent d‘une activité sur Internet ? S’agit-il d’une niche fiscale que les pouvoirs publics veulent réguler ? Après une proposition avortée de réglementer ces micro revenus, à ce jour aucun texte ne vient spécialement poser un cadre juridique précis aux revenus empochés par un internaute grâce aux ventes d’objets d’occasion ou de monétisation d’un bandeau publicitaire sur son site.

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La rémunération des particuliers sur Internet

 

E-commerce : Diffamation & dénigrement, comment se protéger ?

Conseils pour les eCommerçants victimes de diffamation et de dénigrement , aperçu des solutions

Que ce soit dans la société réelle ou dans la société de l’information et du numérique, les individus doivent se conformer à certaines règles de vie en société et adopter un comportement compatible avec des valeurs essentielles comme le respect dû à autrui. Le fait d’utiliser Internet pour porter atteinte de manière illégitime au bien ou à la considération d’autrui ne saurait par conséquent être toléré et appelle une sanction.

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e-Commerce : les oppositions à la carte bancaire ne sont pas une fatalité

Conseils pour gérer un site eCommerce, la gestion des rejets de prélèvement ou chargeback, dispositions possibles pour les marchands

Quelle que soit la qualité de vos produits, un jour ou l’autre, un acheteur obtiendra le remboursement de sa commande auprès de sa banque alors qu’il a bel et bien réceptionné votre colis. Entre protection contre l’utilisation frauduleuse des cartes de crédit et e-commerçants de bonne foi, qui sont les véritables victimes, et quelles sont les solutions en cas de chargeback ?

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" Les statistiques sont comme les bikinis, ça donne une idée, mais ça cache l'essentiel. "