Comme dans le commerce traditionnel, le commerce électronique utilise des moyens de paiement plus ou moins originaux pour réaliser les transactions en ligne. Le paiement constitue l’obligation essentielle de l’acquéreur d’un bien ou d’un service sur Internet. Depuis peu, les consommateurs, aussi bien les cybermarchands, accordent une plus grande confiance aux paiements effectués en ligne. Lire la suite>>

L'emailing consiste à assurer la promotion par email de votre site, d'un produit ou d'un service de votre entreprise. Avec l'augmentation constante des budgets alloués à l'emailing, et malheureusement également du nombre de spams (81% des messages dans le monde revêtent le caractère de spam), il était nécessaire autant pour les destinataires que pour les annonceurs de faire un point juridique sur les envois emailing et plus particulièrement en France.  Lire la suite >>

Depuis quelques années, le droit français offre toute une panoplie de structures juridiques aux personnes souhaitant démarrer une activité de vente en ligne. Ce choix nécessite analyse et réflexion, puisqu'il dépend de la stratégie que vous souhaitez mettre en place ainsi que de vos ambitions sur le long terme. Différents éléments tels que le poids, la simplicité de gestion de l'activité et le chiffre d'affaires prévisionnel, sont à prendre en compte avant de faire un quelconque choix.  Lire la suite >>

L’administration fiscale a-t-elle en point de mire les revenus que les internautes tirent d‘une activité sur Internet ? S’agit-il d’une niche fiscale que les pouvoirs publics veulent réguler ? Après une proposition avortée de réglementer ces micro revenus, à ce jour aucun texte ne vient spécialement poser un cadre juridique précis aux revenus empochés par un internaute grâce aux ventes d’objets d’occasion ou de monétisation d’un bandeau publicitaire sur son site.  Lire la suite >>

Que ce soit dans la société réelle ou dans la société de l’information et du numérique, les individus doivent se conformer à certaines règles de vie en société et adopter un comportement compatible avec des valeurs essentielles comme le respect dû à autrui. Le fait d’utiliser Internet pour porter atteinte de manière illégitime au bien ou à la considération d’autrui ne saurait par conséquent être toléré et appelle une sanction.

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Quelle que soit la qualité de vos produits, un jour ou l’autre, un acheteur obtiendra le remboursement de sa commande auprès de sa banque alors qu’il a bel et bien réceptionné votre colis. Entre protection contre l’utilisation frauduleuse des cartes de crédit et e-commerçants de bonne foi, qui sont les véritables victimes, et quelles sont les solutions en cas de chargeback ?  Lire la suite >>