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Pourquoi le statut d’auto entrepreneur est-il idéal pour se lancer dans le e-commerce ?

par Maxime Dalmard, le 2 février 2009 Conseils sur la réglementation et la législation en E commerce du magazine E-commerce Pratique

Depuis le 1er janvier 2009 est entrée en vigueur la Loi de modernisation de l’économie (LME). Celle-ci instaure notamment le statut d’auto-entrepreneur, qui permet d’exercer une petite activité professionnelle indépendante facilement et en limitant les risques. Idéal pour se lancer dans la vente en ligne pour créer sa propre activité professionnelle, le statut s’adresse aussi bien aux chômeurs, étudiants, qu’aux fonctionnaires, salariés ou retraités.

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E-commerce : déclaration auprès de La CNIL ?

par Stéphane Cordier, le 14 janvier 2009 Conseils sur la réglementation et la législation en E commerce du magazine E-commerce Pratique

La Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés a été créée par une loi du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés. Comment déclarer mon site internet ?

 

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Législation e-commerce : intensification des contrôles

par Maximilien Walter, le 27 novembre 2008 Conseils sur la réglementation et la législation en E commerce du magazine E-commerce Pratique

Le dernier «baromètre des plaintes des consommateurs», réalisé par la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), a démontré que le taux d'infraction en matière de commerce électronique est en baisse. Cependant, il s'avère que plus d'un site marchand sur trois ne respecte pas la réglementation... et vous ?

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Législation e commerce: La contrefaçon sur internet : attention aux droits d'auteur

par Maximilien Walter, le 18 novembre 2008 Conseils sur la réglementation et la législation en E commerce du magazine E-commerce Pratique
Le phénomène de la contrefaçon ne cesse dêtre médiatisé, particulièrement dans la vente en ligne. Il est effectivement nécessaire de prendre quelques précautions mais pas forcément la ou vous les attendiez. Sur Internet, il existe deux types de contrefaçon : la contrefaçon commise sur internet, qui ne peut viser que des créations immatérielles comme la diffusion d'une image, et la contrefaçon commise grâce à internet, à savoir la vente de produits contrefaits qui ne nous concerne nullement dans cet article...

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