Conditions d'utilisation et adhésion à la charte e-Commerce qualité

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Seuls les e-commerçants qui adhérent aux 10 points et font preuve d'une démarche volontaire et d'un engagement solennels pour la mise en conformité avec des règles exigeantes et les bons usages de la vente en ligne sont en droit d'apposer ce logo qualité. Ce service est gratuit car nous attendons des utilisateurs qu'ils jouent le jeu et respectent les conditions suivantes.

Charte qualite label eCommerce

Ce que vous pouvez faire

- Choisir et inclure le logo sur votre propre site. Le logo doit contenir un lien qui renvoie vers votre certificat personnalisé. Cette page est générée automatiquement lors de l'adhésion : Voir des exemples de certificat

- Recopier intégralement la charte. Nous vous conseillons toutefois d'utiliser la version personnalisée et votre certificat que nous mettons à votre disposition.

Ce que vous ne pouvez pas faire

- Toute reproduction partielle ou adaptation de cette charte est interdite.
- Inclusion du logo et du contenu sans lien retour interdit - Merci de jouer le jeu.

Responsabilité du portail e-Commerce pratique info :

Un site qui fait référence ou pointe un lien vers cette page, cela signifie que le site que vous consultez prend des engagements volontaires sur des critères précis permettant de mettre en avant la qualité intrinsèque et au final l’environnement dans lequel le marchand en question se propose de vous vendre ses articles. Nous n'intervenons toutefois pas dans le contrôle direct des transactions entre acheteurs et vendeurs. Il ne nous est pas possible d’exercer un contrôle sur la qualité des produits, sur la licité des articles vendus, l'exactitude du contenu, la capacité des marchands à vendre lesdits objets.