La chasse aux plagiats est ouverte

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Conseils et dispositions légales pour lutter contre la copie ou le plagiat de site e-Commerce

C’est probablement par manque de temps que les e-commerçants ont pris l’habitude de ne pas faire la chasse aux plagiats… Après tout, Google sait mieux que quiconque analyser et retrouver les sites originaux. Mais si vous avez décidé de ne pas vous laisser faire cette fois-ci, voici quelques pistes et les démarches que vous pourrez suivre.

 

Le plagiat sur Internet consiste à reproduire des textes, des images et à les incorporer dans son propre site sans autorisation ni mention de la provenance. Il est juridiquement assimilé à de la contrefaçon, et donc considéré comme une atteinte au droit d'auteur. 

 

Vous êtes victime de plagiat ?  Des solutions préliminaires existent et elles suffiront dans la plupart des cas à le faire cesser. Avant de déployer les grands moyens et d'entrer dans la sphère juridique, lisez ce qui suit.

 

Mieux vaut prévenir que guérir

 

Quand on sait que la copie illégale  de textes et d'images est quasiment impossible à empêcher sur une page web, évidemment, le plus sage consisterait à mentionner que vous autorisez d’autres à reprendre vos articles et vos photos.
Bien entendu, vous exigerez que l'utilisateur cite l'auteur et qu'il mette un lien actif vers votre site marchand pour gagner en référencement par la même occasion.

 

Cependant, si cette solution ne vous convient pas, et que vous estimez le préjudice trop important, voici quelques moyens de dissuasion qui réduiront les risques de plagiat.

 

Vous pouvez ainsi :

- marquer les images (tatouage ou watermarking/marquage numérique) Pour en savoir plus, cliquez ici.
- bloquer la possibilité d'effectuer un copié/collé
- placer un Copyright ou un texte juridique qui rappelle les droits d'auteur Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

Ces mesures restent dissuasives puisqu'il y aura toujours un moyen technique de les contourner.

 

Comment prouver que vous êtes à l'origine de votre contenu ?

 

Il existe des procédés simples et peu coûteux qui vous permettent de vous prémunir des copieurs et qui pourront surtout faire office de preuve incontestable lors d'un éventuel litige. Une des méthodes consiste à imprimer des copies d'écran, à les dater et à se les envoyer à son adresse sous enveloppe scellée par lettre recommandée. Il faudra évidemment éviter d'ouvrir l'enveloppe puisque ce sera la date du cachet qui fera foi en cas de litige.

 

Pour éviter tout risque de perte, vous pouvez également déposer une enveloppe Soleau ou un brevet à l'Inpi, ou encore vous adresser à des services payants comme copyright.com ou mapreuve.com. Ces services conserveront vos fichiers sous forme d'enveloppe zippée dans leurs centres de données sous condition d'achat de crédits.

 

Agir : les démarches à suivre dans la pratique

 

Si un concurrent utilise l’une de vos photos ou copie/colle allègrement vos descriptions produit, l'attaquer en justice est dans la plupart des cas inadapté car souvent considéré comme disproportionné ... Inutile de rappeler que les actions en justice sont longues, complexes et coûteuses.  C'est pour ces raisons qu'il est préférable - voire nécessaire - d'épuiser toutes les solutions à l'amiable que vous trouverez ci-dessous.

 

Étape 1 : rassembler les preuves

 

Dès lors que l'on a pris connaissance du plagiat, il convient de rassembler un maximum de preuves qui démontrent l’utilisation illicite de votre contenu par le plagiaire. C'est là qu'entrent en jeu les captures d'écran que vous aurez enregistrées lors de la création de votre site. En fait, l'objectif est de démontrer par tout moyen que vous étiez le premier à produire les images/textes plagiés

Vous effectuerez également des captures d'écran du site du plagiaire, des sauvegardes de ses pages et prouverez ainsi l'existence d'un plagiat.

 

Étape 2 : le premier contact avec le plagiaire… une étape délicate

 

Dans la grande majorité des cas, un simple mail adressé au propriétaire du site, lui demandant de cesser le plagiat et de retirer les images concernées dans un certain délai suffira. Bien souvent les contrefacteurs ne sont pas conscients qu'ils sont dans l'illégalité. Brandir les menaces et l'artillerie lourde à ce stade pourrait nuire au résultat escompté. Mieux vaut ainsi tenter un premier avertissement par e-mail, poli mais ferme. N'oubliez pas de préciser le lien ou le fichier exact qui est en cause pour faciliter et accélérer la suppression.

 

Étape 3 : la lettre de mise en demeure

 

Si la première demande ne suscite aucune réaction, il est possible de mettre en demeure le plagiaire : pour cela envoyez une lettre recommandée avec avis de réception. Objectif : demander formellement au contrefacteur de retirer le contenu plagié dans un certain délai.

 

La lettre missive de mise en demeure rappelle évidemment tous les textes de lois et comporte à présent une menace d'un constat d'huissier ou de la saisie du tribunal compétent, donc l'ouverture d'un procès. Joignez-y une capture d'écran datée. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un document légal, elle peut faire son effet.  En outre, si le contrefacteur est l'un de vos concurrents, il pourra être accusé de concurrence déloyale en plus de la contrefaçon. N’oubliez pas de le mentionner dans la lettre.

 

Cette lettre ressentie comme menaçante a généralement pour effet de déclencher une réaction positive même parmi les derniers irréductibles.

 

Vous trouverez ici un exemple de lettre de mise en demeure pour plagiat de site e-Commerce dont la copie sur eCommerce-pratique.info est évidemment autorisée.

 

Étape 4 : Dénoncer le plagiaire à son hébergeur

 

Si le plagiaire récalcitrant ne réagit toujours pas aux courriers, il existe une solution alternative qui consiste à contacter l'hébergeur de ce dernier. Certains hébergeurs jouent le jeu et contactent les contrefacteurs sous peine de suppression du domaine et de son contenu. Sachez tout de même qu'il est difficile d'engager la responsabilité de l'hébergeur. Inutile donc de le menacer et de lui envoyer une lettre de mise en garde.

 

Étape 5 : Dénoncer le plagiaire auprès de Google

 

Dans le carde du Digital Millennium Copyright Act, Google s’engage à lutter contre la copie illégale de contenus  afin de réduire les violations du droit d'auteur sur internet. C’est pourquoi vous pouvez adresser un courrier à Google (par voie postale ou par télécopie), en joignant tous les éléments de preuve démontrant le plagiat et l'antériorité de vos images et/ou de vos textes. Google pourra alors bannir le site du plagiaire de son index.  Pour plus d'informations:   http://www.google.fr/dmca.html

 

Étape 6 : La procédure judiciaire, lorsqu'elle devient inévitable

 

Il faut savoir que dans 90% des cas, le processus de chasse au plagiaire s'arrêtera à la lettre de mise en demeure. Mais lorsque même celle ci n'a suscité aucune réaction auprès du contrefacteur très entêté, il ne reste plus qu'à entamer une procédure judiciaire. Pour cela, prenez contact avec un huissier de justice afin qu'il rassemble les preuves légales, et constituez  avocat pour qu'il prenne en charge votre dossier.

 

Qu’en est-il de la loi ?

Le code de la propriété intellectuelle qualifie de contrefaçon «toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause (...)» (art L335-2 et s. et art L122-4 du CPI). Aussi, lescourtes citations sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source ( art 122-5 CPI).

 

Victime de plagiat, vous avez donc le choix :

 

- soit d'intenter un procès civil devant le Tribunal de Grande Instance pour obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi (sur la base de l'article 1382 du code civil et de l'article 122-4 du Code de propriété intellectuelle) dont la hauteur sera fixée par le juge.

 

- soit d'intenter un procès pénal qui vise à sanctionner le plagiaire. L'article L335-2 CPI  réprime la contrefaçon par une peine allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (dans le cadre d'une action pénale,  il faut néanmoins que le contrefacteur ait été de mauvaise foi).


Dans les deux cas, il est impératif d'être assisté par un avocat.

Sachez qu'il existe des assurances protection juridique pour professionnels qui vous accompagneront pour faire valoir vos droits lors d'un litige. Ces assistances vous permettront d'obtenir des conseils, vous aideront dans la rédaction de courriers juridiques et, dans certains cas, prennent en charge vos frais de procédure judiciaire. Ex : Juridica  Pro, Hiscox, Assurance Maaf pro etc...

 

Au fait : Êtes-vous sûr de ne pas être vous aussi un plagiaire ?

 

Avant de vous lancer dans de telles démarches, assurez-vous d'être à jour avec les crédits photos sur votre site ou de bien être le propriétaire des images que vous diffusez. Si un photographe a réalisé vos photos, vérifiez qu'il y a bien un contrat qui vous lie. Celui-ci doit décrire les conditions de transfert de droit d'auteur ou spécifier que le photographe y a expressément renoncé (art L131-3. CPI).

 

Aussi, si vous avez déniché à votre tour vos photos sur internet, assurez-vous qu'elles soient libres de droit. Ceci ne pourra que renforcer la légitimité de vos démarches.