CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Article 1 – Objet :  Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société « Trade Alchemy », ci-après dénommée « Trade Alchemy », vend sur Internet des produits et des services destinés aux e-commerçants.  Il est conseillé à l'Acheteur de conserver et/ou d'imprimer les présentes conditions.

 

Article 2 – Champ d’application : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.ecommerce-pratique.info. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. La TVA est non applicable selon l'article 293 B du CGI

 

Article 3 – Ligne éditoriale et conditions de publication :

Conditions d'acceptation des annonces et des articles : eCommerce Pratique.info se réserve le droit de rejeter toute annonce, publireportage ou article dont le contenu est contraire à la ligne éditoriale.

Responsabilité annonceur :  Vous certifiez être l'auteur de l'article et prenez l'entière responsabilité de son contenu. Les annonceurs et les agences assument la responsabilité du contenu et de toutes les publicités placées sur le site eCommerce Pratique et assument la responsabilité de toute réclamation résultant de cette publicité. Consultez les clauses de copyright.

 

Article 4 - Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) : Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Article 5 – Modalité de paiement et sécurisation : Modalités de Paiement vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire.

Sécurité des transactions  : Toutes les commandes sur ce site sont sécurisés en SSL  128 bit pour protéger l’intégrité des données concernant l'identification des acheteurs mais aussi les données liées aux cartes de crédit via les systèmes sécurisés de GlobeCharge combiné à Paypal.


 

Article 6 –  eCommerce Pratique se réserve le droit de refuser tout contenu qui pourrait porter préjudice aux intérêts de nos annonceurs existants. Les articles visant à attaquer ou discréditer une société tierce comportant des éléments de désinformation seront systématiquement refusés. Les annonces des prestataires ou de sociétés que nous estimerons peu fiable ne seront pas acceptées. Notre équipe de rédaction se réserve le droit de vous avertir en cas de contenu trop pauvre ou mal rédigé pouvant porter préjudice à votre notoriété et votre image. Le code HTML n'est pas autorisé dans les articles. eCommerce Pratique se réserve le droit de placer l'article dans la rubrique la plus appropriée (en complément à l'option page d'accueil).


 

Article 7 – Force majeur : Trade Alchemy ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un évènement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, notre société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

 Article 8 - Rétractation : Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.


 Article 9 – Coordonnées de la société :  Trade Alchemy 10 rue Pertois 67100 Strasbourg - Ce site est hébergé par la société OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.