Législation e commerce: La contrefaçon sur internet : attention aux droits d'auteur

dangereuxx
Modalités législatives  pour site eCommerce - respect du droit des marques
De nos jours, la contrefaçon ne cesse d'être médiatisée, particulièrement dans le commerce électronique. Il est effectivement nécessaire de prendre quelques précautions mais pas forcément là où vous les attendiez.

 

Sur Internet, il existe deux types de contrefaçons : la contrefaçon commise sur internet, qui ne peut viser que des créations immatérielles comme la diffusion d'une image, et la contrefaçon commise grâce à internet, à savoir la vente de produits contrefaits, qui ne nous concerne aucunement dans cet article.

 
 
Voici un petit rappel pour les marchands, qui distribuent des produits de marques et sur leurs utilisations.
 
Les marques sont des signes distinctifs qui peuvent avoir une valeur considérable. Le droit de marque, à savoir la reproduction de photographies, de logos, de textes, de marques, de musiques, de vidéos confère à son titulaire un droit réel de propriété : l’empiétement de cette propriété motive à elle seule une action en justice; c'est l'action en contrefaçon. Vous êtes alors considéré comme un escroc. Pour agir le titulaire n'a pas à démontrer de préjudice subi, mais uniquement que sa marque a été utilisée sans son accord.
 
L'utilisation de marques pour titrer des pages HTML, dans des balises métatags, ou via les liens sponsorisés d'un moteur de recherche constitue une utilisation de la marque. Pour ce faire vous devez obtenir l'autorisation du titulaire du signe ou de la marque protégée.
 
Si vous désirez utiliser une marque pour obtenir un meilleur référencement, rappelez-vous qu'il est indispensable de disposer de l'autorisation adéquate. Les relations commerciales évoluent parfois d'une manière inattendue. Mieux vaut donc obtenir un écrit de la part du titulaire de la marque qui autorise son utilisation pour le e commerce.