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E-commerce : la chasse aux plagiats est ouverte

Johanna Pirrwitz,étudiante en master de droit, le 3 août 2012, Conseils sur la réglementation et la législation en E commerce du magazine E-commerce Pratique

C’est probablement par manque de temps que les e-commerçants ont pris l’habitude de ne pas faire la chasse aux plagiats… Après tout, Google sait mieux que quiconque analyser et retrouver les sites originaux. Mais si vous avez décidé de ne pas vous laisser faire cette fois-ci, voici quelques pistes et les démarches que vous pourrez suivre. 

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Le contrat de vente ou de cession de site internet

CGV-expert (http://www.cgv-expert.fr), le 15 Mai 2012 Conseils sur la réglementation et la législation en E commerce du magazine E-commerce Pratique

La valeur marchande du site internet : Un site internet est constitué par de nombreux éléments. Les éléments essentiels sont le nom de domaine (l’adresse du site), son contenu et son hébergement. Mais on peut rajouter à ces éléments la base de données du site, son fichier client, etc.  Lire la suite >>

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Informations du consommateur et mentions légales en matière de VAD sur un site E-commerce

par CGV-expert (http://www.cgv-expert.fr), le 30 novembre 2010 Conseils sur la réglementation et la législation en E commerce du magazine E-commerce Pratique

La vente à distance concerne tout contrat concernant des produits ou services conclu entre un vendeur et un consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de services à distance, organisé par le vendeur qui utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance. Cette définition implique que toute la procédure d’achat se fait à distance, de la proposition d’offre à la conclusion du contrat. Lire la suite >> 

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Déclaration CNIL: Le traitement des données à caractère personnel

par CGV-expert (http://www.cgv-expert.fr), le 05 août 2010 Conseils sur la réglementation et la législation en E commerce du magazine E-commerce Pratique

Les traitements automatisés des données à caractère personnel sont régis par la loi du 6 janvier 1978 dite « loi foyer » ou « loi informatique et liberté ». Elle impose à toute personne (physique ou morale) destinataire de ces données un certain nombre de contraintes, et ce dans le but de garantir et préserver la vie privée des personnes.

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Droit de rétractation, E-commerce et vente à distance

par CGV-expert (http://www.cgv-expert.fr), le 14 juin 2010 Conseils sur la réglementation et la législation en E commerce du magazine E-commerce Pratique

La rétraction est le fait par une personne, une autorité, ou un magistrat de revenir sur une décision déjà prise. En matière de vente on parle du droit de rétractation de l’acheteur. Ce droit est soumis à un délai légal de 7 jours. Ce droit de rétractation est admis dans un nombre limité de cas (article L121-20 du Code de la consommation).

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Legislation : la livraison de colis dans le cadre du E-commerce

par CGV-expert (http://www.cgv-expert.fr), le 14 Mai 2010 Conseils sur la réglementation et la législation en E commerce du magazine E-commerce Pratique

La loi châtel, applicable depuis le 1er juin 2008 a profondément modifié les principes applicables à la livraison dans le cadre de la vente en ligne (contrat e-commerce). Notamment en ce qui concerne les délais de livraison, le dépassement de ce délai, les conséquences d’un retard de livraison sur la responsabilité du cybermarchand. Lire la suite >> 

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