Le succès des blogs, forum de discussion et aujourd’hui des plateformes Web 2.0 sur Internet entraîne nécessairement une multiplication des risques juridiques pour leur exploitant. Ces sites qui proposent une tribune aux internautes sont par nature des espaces de libre communication tiers sur lesquels il existe un risque que des propos jugés diffamants et injurieux soient publiés. Dans ce cas, qui est responsable ?

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Le contrat de vente est une convention par laquelle l’une des parties (le vendeur) s’oblige à livrer une chose et l’autre partie (l’acheteur), à la payer. Une des particularités du contrat de vente, est que celui-ci est synallagmatique, c'est-à-dire qu’il fait naître des droits et des obligations à l’égard des deux parties. Le contrat de vente a pour objet le transfert de propriété d’une chose (matérielle ou immatérielle) en échange du versement d’un prix.

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PCI, DSS et CISP sont les nouveaux acronymes en vigueur — si vous acceptez les paiements par carte de crédit, mieux vaut vous familiariser avec ces termes. Conçus par AMEX, MasterCard et VISA, ces acronymes désignent les règles auxquelles les marchands du e commerce ou traditionnels doivent respecter lorsqu’ils enregistrent, traitent ou transmettent des informations relatives aux cartes de crédit. Le non-respect de ces normes vous expose à de lourdes amendes...

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La loi du 21/06/04 ou "loi pour la confiance dans l'économie numérique" a posé un certain nombre de principes et obligations destinés à encadrer et réguler les rapports nés dans le cadre du commerce électronique et des communications électroniques, prévoyant également un certain nombre de règles relatives à la cryptologie et à la sécurisation des données...

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Les conditions générales de vente (CGV) sont indispensables à TOUS les professionnels dont l’activité est la vente (de biens ou de services). En effet, elles constituent la base contractuelle de toutes les relations commerciales entre vendeur et acheteur, que ce dernier soit professionnel ou non...

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Depuis le 1er janvier 2009 est entrée en vigueur la Loi de modernisation de l’économie (LME). Celle-ci instaure notamment le statut d’auto-entrepreneur, qui permet d’exercer une petite activité professionnelle indépendante facilement et en limitant les risques. Idéal pour se lancer dans la vente en ligne pour créer sa propre activité professionnelle, le statut s’adresse aussi bien aux chômeurs, étudiants, qu’aux fonctionnaires, salariés ou retraités.

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